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Cela permet une meilleure coordination des enquêtes et une additionally grande efficacité dans la poursuite des criminels.
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Selon les avocats, le cas de Vincenzo Vecchi rentre de plein droit dans l’exception au principe de l’exécution automatique du MAE.
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7. souligne que le principe de reconnaissance mutuelle sur lequel se fonde le système de MAE repose lui-même sur la confiance des États membres dans la capacité de leurs systèmes juridiques nationaux à fournir une safety efficace et équivalente des droits fondamentaux reconnus au niveau de l’Union, en particulier dans la charte;
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Concern 3: Quelles sont les statistiques récentes sur le trafic de drogues et les arrestations à Angers ?
La décision de la CJUE va dans le sens d’un renforcement de la coopération judiciaire entre États by means of un contrôle rigoureux des problems dans lesquelles peut intervenir un refus d’exécution d’un MAE.
Elle affirme que « ces motifs ont une portée strictement limitée et qu’ils ne permettent de refuser l’exécution d’un MAE qu’à titre exceptionnel ».
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